La finance islamique

 Considérées individuellement, les économies nationales ne semblent pas avoir été affectées de la même manière par la récession économique liée à la crise sanitaire. Celle-ci a montré les forces et les faiblesses, les capacités d’adaptation et de résilience, révélé les particularités de chaque économie. La crise est un moment où tout bascule, où apparaît un dysfonctionnement majeur. Si elle peut être une période de troubles, la crise peut aussi être un kaïros, un moment à saisir pour savoir et comprendre. Parce qu’elle révèle le réel , elle est une occasion formidable de s’interroger sur le fonctionnement d’une société. Pour dire simplement comme le fait le philosophe Charles Pépin, « c’est quand cela ne marche pas que nous nous demandons comment cela marche ». Ainsi, la crise sanitaire en ce qu’elle expose les singularités propres à chaque système économique conduit ici à s’intéresser, à travers la finance islamique, à la relation qu’il existe entre religion, notamment l’Islam, le droit et l’économie.

Alors que l’Islam était pour Max Weber un obstacle au développement économique, la finance islamique est aujourd’hui en plein essor. Relativement récente, elle a pour point de départ la création de la Banque islamique du développement en 1974 qui fait la promotion du développement économique dans les pays musulmans. Les banques occidentales s’intéressent à la finance islamique qui, bien que s’adressant en priorité aux musulmans reste ouverte sur le monde. La finance islamique passionne par son appartenance à une industrie financière éthique remise en lumière par la crise des subprimes de 2008. Les principes religieux s’inscrivent dans le droit qui régule l’activité bancaire islamique.

 Le contexte extra-juridique influence la norme qui est génétiquement liée à tout ce qui l’entoure. Elle rend possible la coexistence des individus en fixant leurs relations au sein d’une communauté, rendant alors possible la communauté elle-même. Mais la norme juridique, loi humaine, n’est pas la seule norme observable à l’intérieur d’une société. Il existe des interférences entre le droit, ordre normatif posé par les hommes et les normes religieuses. Droit et religion forment ainsi un ensemble de règles guidant l’action des hommes en société. Ces deux ensembles sont selon les époques et les sociétés plus ou moins imbriqués.

Il ne s’agira pas ici d’étudier en profondeur la pensée politique de l’Islam mais simplement de souligner dans un premier temps l’articulation particulièrement importante de ces ensembles que sont le droit et la religion.

Si le verset 59 de la sourate 4 qui affirme « Ô vous qui croyez ! Obéissez à Dieu ! Obéissez au Prophète et à ceux d’entre vous qui détiennent l’autorité » manifeste inévitablement le caractère normatif du Coran, il témoigne dans une certaine mesure d’une pensée politique qui sert de base dès l’instauration, en 622, d’un État musulman à Médine. Charles Saint-Prot dans son écrit « Le droit au cœur de l’Islam » souligne les propos de l’Islamologue Hamilton Gibb. Pour ce dernier, « le type de société qu’une communauté se construit dépend fondamentalement de sa conception de la nature et du but de l’univers et de la place qu’y occupe l’âme humaine... L’Islam est peut-être la seule religion à avoir eu constamment pour but d’édifier une société sur ce principe. L’instrument premier de cet objectif était le droit ». Même si la question politique semble s’être posée dès les prémices de l’Islam, Makram Abbès montre que la pensée islamique sur l’organisation de l’État, la gestion des affaires communes ne se construit que tardivement. Alors que la plupart des pratiques économiques et financières sont codifiées entre le VIIe et VIIIe siècle, le droit politique émerge et s’autonomise selon l’auteur avec le juriste al-Māwardī au Xe siècle. 

En rédigeant les Statuts gouvernementaux, al-Māwardī s’intéresse à des questions de droit en définissant les charges de l’imam. Il incombe au chef politique de « rendre la justice et faire régner l’équité », « mener la guerre au nom de l’Islam », « prélever les taxes et les impôts ». L’ijtihad qui est l’effort d’interprétation des juristes musulmans se manifeste donc ici parfaitement. Car si le droit musulman est gouverné par un ensemble de règles, la charia, qui repose avant tout sur le Coran et la Sunna, l’ijtihad permet au droit islamique de se renouveler et de répondre à des problématiques nées de l’évolution de la société par l’interprétation de textes fondateurs.

Ce lien entre droit et religion se répercute sur la vie économique. Les règles applicables aux relations commerciales dans le droit musulman s’inspirent des textes religieux. Le Coran interdit par exemple le prêt à intérêt. Les systèmes juridiques doivent donc s’adapter pour apporter des solutions conformes aux préceptes religieux tout en répondant aux besoins de la vie économique. En ce sens, il apparaît que la finance islamique a su, au cours du XXe siècle, apporter des innovations qui seront présentées dans cet article, permettant ainsi aux banques islamiques de renforcer leur attractivité.

 Aristote écrit dans La Politique « On a surtout raison d’exécrer l’usure, parce qu’elle est un mode d’acquisition né de l’argent lui-même, et ne lui donnant pas la destination pour laquelle on l’avait créé. L’argent ne devait servir qu’à l’échange ». 

La monnaie doit ainsi rester un instrument d’échange, elle sert avant tout à « exprimer la commensurabilité des objets d’échange ou jouer le rôle de mesure ». Aristote condamne le prêt à intérêt car « l’intérêt est de l’argent issu de l’argent, et c’est de toutes les acquisitions celle qui est le plus contre nature. ». La chrématistique est une perversion, le désir d’argent entraîne l’homme dans un cycle sans fin où rien « n’est jamais suffisant pour combler un désir qui ne veut plus telle ou telle richesse comme élément de son bonheur, mais l’idée même de richesse ou de bonheur. ».

Le Coran fait référence de manière très fréquente aux obligations et interdits qui touchent le domaine économique selon Omar Kettani. La conception de l’argent par la religion musulmane est proche de celle d’Aristote. En ce sens, l’Islam prohibe également le prêt à intérêt. Cette prohibition est fondamentale et centrale. « Mais ceux qui recommencent à pratiquer l’usure sont les hôtes du Feu, où ils demeureront à jamais. » énonce le Verset 275 de la Sourate 2. 

C’est ici selon Olivier Roy, politologue spécialiste de l’Islam, un appel au comportement éthique de l’individu, à la moralisation de l’action individuelle. Sans doute l’interdiction de l’usure, de la riba par le Coran manifeste la volonté de l’Islam d’imposer aux Hommes une certaine morale, une certaine rationalité au service de la collectivité. L’Islam conçoit l’argent comme un simple instrument d’échange. Le commerce de l’argent étant prohibé, les opérations financières doivent être adossées à un actif tangible, un bien réel, un sous-jacent réel. De même, la religion vient limiter l’investissement économique dans certains secteurs d’activité incompatibles aux principes musulmans. L’interdiction de l’intérêt a pour conséquence d’engendrer un système participatif dans lequel s’effectue un partage des profits et des pertes. S’instaure dès lors une solidarité dans la vie économique par la contribution collective au risque. Celui qui investit partage les risques avec celui qui entreprend. Il n’y a pas de gain garanti.

Les principes religieux imprègnent donc la finance islamique dans son ensemble. Ils se retrouvent dans les divers instruments financiers utilisés par celle-ci.

Il sera fait ici une présentation du principal instrument de financement, la mourabaha ainsi que d’un instrument de financement participatif qu’est la moudharaba qui est cependant plus marginal dans la pratique.

La mourabaha est définie par la loi marocaine relative aux établissements de crédit et organismes assimilés comme « tout contrat par lequel une banque participative vend à son client un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de cette banque à son coût d’acquisition augmenté d’une marge bénéficiaire, convenus d’avance ». La mourabaha est un contrat très fréquent en finance islamique.

Il comporte trois étapes successives : la demande du client au banquier d’acheter un bien, l’achat du bien par le banquier auprès du vendeur et enfin le rachat du bien par le client. Il existe donc juridiquement trois conventions. Ces contrats s’adaptent à des montages financiers complexes. Il est vrai que le contrat mourabaha peut s’apparenter à première vue à un simple emprunt tel qu’il existe dans les banques conventionnelles. 

Kaouther Jouaber-Snoussi souligne la confusion qui peut exister entre ces deux procédés d’autant plus que les banques islamiques utilisent bien souvent les taux d’intérêt du marché monétaire pour calculer la marge bénéficiaire qui va être inclue dans le prix de revente. Toutefois, comme souligne l’auteur, la différence entre le prix d’achat et le prix de vente ne se définit pas comme un taux d’intérêt mais plus comme une commission commerciale. En outre, le contrat mourabaha ne s’analyse pas comme une mise à disposition d’argent mais comme un service rendu par la banque. De même, la banque islamique n’est pas à l'abri de tout risque lors de l’opération. La mourabaha se décomposant en plusieurs phases, il existe un laps de temps entre l’acquisition du bien par la banque et l’achat du bien par le client. Pendant un temps, qui est aujourd’hui très limité, la banque supporte donc les risques pouvant affecter le bien comme sa détérioration. La mourabaha connaît un vrai succès : en 2009, ce produit représentait au Maroc près de 457 millions de dirhams.

La moudharaba est définie par la loi marocaine relative aux établissements de crédit et organismes assimilés comme étant un contrat « mettant en relation une ou plusieurs banques participatives qui fournissent le capital en numéraire et un ou plusieurs entrepreneurs qui fournissent leur travail en vue de réaliser un projet ». 

Le principe de partage des profits et pertes ne se retrouve pas entièrement. Si les bénéfices réalisés sont partagés selon une réparation dont les parties conviennent au moment de contracter la moudharaba, les pertes en revanche sont supportées exclusivement par la banque qui joue le rôle d’investisseur. Néanmoins, « en cas de négligence, de mauvaise gestion, de fraude ou de violation des stipulations du contrat » l’entrepreneur peut supporter les pertes. L’entrepreneur reste plus ou moins libre dans la gestion de son projet. Il en assume l’entière responsabilité pour le droit marocain. L’investisseur peut selon le contrat avoir un certain droit de regard sur le déroulement du projet pour lequel il a initialement apporté un capital. La moudharaba est très intéressante pour les entrepreneurs. Elle leur permet d’obtenir des fonds auprès de plusieurs investisseurs. 

Néanmoins, ce type de contrat instaure un partage des pertes et des profits ce qui induit des risques importants pour l'investisseur, cela peut expliquer que les banques islamiques contemporaines ne l’utilisent que très peu préférant largement la mourabaha. Lorsqu’il est utilisé, les banques imposent bien souvent une répartition des bénéfices à leur avantage en contrepartie du risque qu’elles acceptent de prendre.

La finance islamique apporte une vision nouvelle de la finance en véhiculant une certaine éthique venue de la religion musulmane. Elle responsabilise les acteurs en proposant des produits financiers innovants. La finance islamique possède certes des limites, l’interdiction des biens intangibles rend impossible certaines opérations financières mais Kaouther Jouaber-Snoussi souligne que « l'innovation reste le point fort de l'industrie financière islamique et lui confère une marge de manœuvre très importante. ».

Les vertus de l’échec. Charles Pépin. Allary Éditions.

Économie islamique, principes et réalités : l'expérience récente des pays arabes. Une première évaluation. Abdelkader Sid Ahmed

Jouaber-Snoussi, Kaouther. La finance islamique. La Découverte, 2012

Finance Islamique et Développement. Ridha SAADALLAH

Le droit, la norme et le réel. Isabelle Pariente-Butterlin. Puf.

Introduction générale au droit. François Terré. Nicolas Molfessis. Dalloz.

Coran, IV, 59, D. Masson, Gallimard 1980.

Saint-Prot, Charles. « Le droit au cœur de l'Islam », Société, droit et religion, vol. 2, no. 1, 2012, pp. 143-153.

Islam et politique à l’âge classique. Makram Abbès. PUF.

Droit commercial. Françoise Dekeuwer-Défossez, Édith Blary-Clément. LGDJ.

Livre V de l’Éthique à Nicomaque. Aristote.

Berthoud, Arnaud. « Monnaie et mesure chez Aristote », Marcel Drach éd., L'argent. La Découverte, 2004, pp. 85-93.

Omar Kettani, professeur d'économie à l’Université Mohammed V de Rabat.

Olivier Roy, invité de l’émission « L'économie contre la religion », Entendez-vous l’éco ? France Culture.

Loi n° 103-12 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Techniques et limites de la finance participative du contrat de la mourabaha aux yeux de la loi marocaine. Mohammed Ait Mouhatta

Radi, Bouchra, et Imane Bari. « Les produits financiers alternatifs au Maroc : Pratique et perspectives », La Revue des Sciences de Gestion, vol. 255-256, no. 3-4, 2012, pp. 153-159.

La religion dans les affaires : la finance islamique. Lila Guermas-Sayegh. Fondapol.